ARTICLE 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle dispensées par AYMOND CAP, EURL au capital de 1 000 €, SIRET 85184942200015, dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (92130), exploitant la marque BLUE SEQUOIA : Organisme de formation enregistré sous le numéro 11922328692 auprès du Préfet de la Région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS
Les inscriptions s'effectuent via le site scrum.org ou par demande écrite à training@bluesequoia.org.
L'inscription est considérée comme définitive à réception du règlement ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, employeur).
L'inscription peut avoir lieujusqu'à la veille du premier jour de formation, sous réserve de places disponibles.
ARTICLE 3 - Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en EUROS hors taxes sur le site bluesequoia.org et dans les programmes de formation.
Pour les particuliers : le règlement s'effectue à l'inscription, par virement bancaire.
Pour les entreprises : le règlement s'effectue à 30 jours date de facture, sauf accord particulier. Encas de prise en charge par un OPCO, le client reste redevable du montant de la formation en cas de non-paiement par l'OPCO.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
ARTICLE 4 - Conditions d'annulation et de report
Annulation par le Client :
- Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral ou report sans frais.
- Entre 14 et 7 jours : 50% du montant reste dû, ou report avec frais de 100 € HT.
- Moins de 7 jours : 100% du montant reste dû.
Annulation par BLUE SEQUOIA :
En cas d'annulation du fait de l'organisme (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans frais.
ARTICLE 5 - DEROULEMENT DES FORMATIONS
Les formations publiques (inter) sont dispensées en classe virtuelle interactive. Le participant doit disposer d'un ordinateur avec connexion internet stable, webcam et micro fonctionnels.
Les horaires sont précisés dans la convocation, communiquée 8 jours avant la formation.
La présence est attestée par feuille d'émargement électronique. Une attestation de fin de formation est délivrée pour chaque participant ayant suivi l'intégralité de la session.
ARTICLE 6 - Certifications Scrum.org
Les formations incluent des tentatives de certification délivrées par Scrum.org. AYMOND CAP n'est pas responsable des résultats aux examens de certification, ceux-ci étant administrés et évalués exclusivement par Scrum.org.
ARTICLE 7 - ACCESSIBILITE ET HANDICAP
Les personnes ayant des besoins spécifiques ou handicap sont invitées à nous contacter avant l'inscription à training@bluesequoia.org afin d'étudier les adaptations possibles.
ARTICLE 8 - propriétÉ intellectuelle
L'ensemble des supports de formation est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
AYMOND CAP (BLUE SEQUOIA) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et au suivi pédagogique. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant training@bluesequoia.org.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à training@bluesequoia.org dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Une réponse sera apportée sous 15 jours ouvrés.
ARTICLE 12 - Droits aplicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
